311.Exploitation forestière
Une exploitation forestière doit respecter les normes suivantes :1°l’abattage d’arbres, incluant celui requis à l’occasion de l’aménagement de sentiers, de chemins forestiers, d’ouvrages ou de travaux ayant fait l’objet d’un permis, ne peut excéder le prélèvement d’au plus 35 % des tiges commerciales par période de 15 ans ou le déboisement de 30 % de la superficie boisée d’un terrain, également par période de 15 ans;
2°chaque superficie déboisée ne peut excéder une surface maximale de 1 600 mètres carrés;
3°à l’intérieur d’un même terrain, une superficie déboisée doit toujours être espacée d’au moins 40 mètres d’une autre superficie déboisée.
Le premier alinéa ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de :1°l’abattage d’arbres endommagés par le feu;
2°l’abattage d’arbres dans un chablis;
3°l’abattage d’arbres effectué dans un peuplement affecté par une épidémie d’insectes ou une maladie ou effectué pour éviter la propagation de cette épidémie ou pour diminuer la vulnérabilité du peuplement à la maladie ou aux insectes;
4°l’abattage d’arbres morts, mourants ou détériorés avant que leur bois ne devienne sans valeur;
5°la coupe de conversion. Dans ce cas, l’opération doit être suivie, à l’intérieur d’un délai de deux ans, d’une préparation de terrain et d’un reboisement en accord avec les caractéristiques écologiques et édaphiques du site quant au choix de l’essence;
6°la coupe forestière de régénération ou de succession. Dans ces cas, la méthode de coupes utilisée doit favoriser la régénération de la surface déboisée et assurer la protection de la régénération préétablie. Dans le cas d’une coupe de régénération dans un peuplement à maturité, le déboisement ne peut excéder 30 % de la superficie boisée du terrain par période de 15 ans. En aucun cas les parterres de coupes ne peuvent excéder 16 000 mètres carrés et ils doivent être espacés d’au moins 40 mètres entre chacun.
